Nom de l'ouvrage : ELBEUF-EN-BRAY SOURCE

Bassin : SN

Région : NORMANDIE

Département : 76

Fiche BNPE de l'ouvrage

Origine de la ressource : ESO

Ouvrage SDAGE : OUI

Ouvrage Grenelle : NON

Masse d'eau : FRHG301

Numéro de l'Aire d'alimentation de l'ouvrage (Sandre) : 4234

Etude de délimitation de l'AAC : FINIE

Diagnostic territorial des pressions : FINIE

Plan d'action : plan élaboré

Problématique :Nitrates et pesticides

Surface (en ha.) de l'AAC : 441

Date de la prise de l'arrêté de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation "ZPAAC"  : 2019-07-24

Date de la prise de l' arrêté du programme d'action :2020-04-15