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Présentation de l'ouvrage de prélèvement

Description de l'ouvrage

Nom de l'ouvrage : S.DU MOULIN DES FEES

Bassin : SN

Région : BOURGOGNE

Département : 89

Fiche BNPE de l'ouvrage

Origine de la ressource : ESO

Ouvrage SDAGE : OUI

Ouvrage Grenelle : OUI

Masse d'eau : FRHG304

Numéro de l'Aire d'alimentation de l'ouvrage :FRH_AAC LIGNY-LE-CHATEL 1

Etapes des études et données techniques

Etude de délimitation de l'AAC : FINIE

Diagnostic territorial des pressions : FINIE

Plan d'action : plan élaboré

Problématique :Nitrates

Surface (en ha.) de l'AAC : 3994

Registre des arrêtés associés

Date de la prise de l'arrêté de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation "ZPAAC"  : 2009-05-12

Date de la prise de l' arrêté du programme d'action :2009-05-12

Description des points de prélèvement en lien avec l'ouvrage

Nom de l'unité: Maître d'ouvrage: BSS: Commune: Code INSEE:
S.DU MOULIN DES FEES SIVU DU MOULIN DES FEES 03686X0004/SOURCE LIGNY-LE-CHATEL 89227