Nom de l'ouvrage : MOULINEAUX FOR DU MOULIN F2

Bassin : SN

Région : NORMANDIE

Département : 76

Fiche BNPE de l'ouvrage

Origine de la ressource : ESO

Ouvrage SDAGE : OUI

Ouvrage Grenelle : OUI

Masse d'eau : FRHG202

Numéro de l'Aire d'alimentation de l'ouvrage (Sandre) : 826

Etude de délimitation de l'AAC : FINIE

Diagnostic territorial des pressions : FINIE

Plan d'action : plan élaboré

Problématique :Pesticides

Surface (en ha.) de l'AAC : 12500

Date de la prise de l'arrêté de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation "ZPAAC"  : 2013-08-19

Date de la prise de l' arrêté du programme d'action :2018-11-30